Un séjour mémorable au Manoir de Longeveau

Conditions générales d'utilisation

Manoir De Longeveau

1. PREAMBLE

LE MANOIR DE LONGEVEAU est une société à responsabilité limitée, avec un capital social de 7 622,45 €, immatriculée au registre du commerce d’Angoulême sous le numéro 393 141 676.

Son siège social est situé à LONGEVEAU – 16390 PILLAC.

Téléphone : +33 (0)5 45 98 55 13

Email : reservations@longeveau.com

Site web : www.longeveau.com

LE MANOIR DE LONGEVEAU propose la location d’hébergement, la mise à disposition de salles de réception pour l’organisation d’événements de groupe (mariages, séminaires ou autres), ainsi que la prestation de services auxiliaires (ci-après dénommés “ Services ”) à des particuliers et des entreprises qui souhaitent en bénéficier (ci-après dénommés “ Clients ”).

LE MANOIR DE LONGEVEAU et le Client sont ci-après collectivement désignés comme les “ Parties ”.

2. Domaine d’application

Ces Conditions Générales régissent, sans restriction ni réserve, toute relation entre LE MANOIR DE LONGEVEAU et tout Client, en lien avec la location de biens et les prestations proposées et souscrites par le Client (soit individuellement que professionnellement) dans le cadre de la réservation effectuée ou de la proposition acceptée. Toutes les réservations impliquent l’acceptation sans réserve de ces Conditions Générales de Vente, que le Client reconnaît avoir préalablement lues.

Les prestations et les principales caractéristiques des Services proposés sont indiquées dans la réservation ou dans le devis ou la commande émis par LE MANOIR DE LONGEVEAU.

Le Client est tenu de lire ces conditions générales et tous les services proposés avant de procéder à une réservation. Le choix et l’abonnement des services sont de la seule responsabilité du Client.

Ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à chaque Client avant la conclusion du contrat et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir lu les présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.

La validation de la souscription aux services proposés par LE MANOIR DE LONGEVEAU implique l’acceptation par le Client des présentes conditions générales sans restriction ni réserve.

LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation s’appliqueront à cette réservation. Les clients sont invités à télécharger et à archiver les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de leur réservation. Si LE MANOIR DE LONGEVEAU ne s’appuie pas sur une disposition de ces Conditions Générales, n’y fait pas référence ou ne s’y réfère que partiellement, cela ne signifie en aucun cas que la société renonce ou a renoncé à son droit de s’en prévaloir dans le passé ou dans le futur.

Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions générales sont déclarées nulles ou invalides par une décision définitive d’un tribunal compétent, elles seront considérées comme non contraignantes, tandis que les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement applicables.

3. OBJECTIF

Ces Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les caractéristiques, les procédures et les conditions de réservation, de location et d’utilisation des hébergements et des services proposés par LE MANOIR DE LONGEVEAU, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties en relation avec la prestation de ces Services.

Ces conditions, ainsi que la confirmation de réservation ou la proposition de prix, constituent le contrat et définissent l’ensemble de la relation entre LE MANOIR DE LONGEVEAU et le Client, notamment les prestations proposées par LE MANOIR DE LONGEVEAU en lien avec les Services, leurs prix et les engagements réciproques des parties.

Ces conditions générales peuvent être complétées par des conditions particulières figurant dans la réservation ou la proposition de prix, et ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles les parties envisagent d’organiser leur collaboration en ce qui concerne les Services décrits ci-dessous.

En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, les dispositions spécifiques des conditions particulières prévaudront sur les présentes conditions générales relatives à ces réservations.

4. SERVICES ET DESCRIPTION DES LIEUX

LE MANOIR DE LONGEVEAU offre au Client les prestations de base liées à la fourniture d’hébergement ainsi que les prestations accessoires (ou supplémentaires).

Les Conditions particulières indiquent les caractéristiques précises du(des) Service(s) convenus entre LE MANOIR DE LONGEVEAU et le Client.

4.1. Description des locaux

Logement : 34 unités d’hébergement, allant de 2 personnes à plus de 10 personnes.

Chaque unité d’hébergement possède ses propres caractéristiques et équipements, dont les détails sont indiqués individuellement pour chaque unité d’hébergement sur le site web : www.longeveau.com.

Installations communes :

Places de parking

Accès au Manoir, au bar (boissons non incluses) et à ses terrasses, à la salle à manger, au grenier (avec salle de réception, salle de sport),

Zones de jeux pour enfants,

La piscine principale avec piscine pour enfants et des espaces de détente autour d’elle (accessible de mai à septembre),

Un table de tennis,

Une buanderie,

Accès aux courts de tennis (équipement non fourni),

Accès au parcours de golf (service facturé en sus),

Un espace de séminaire, une salle de réception/de réunion.

4.2. Services

LE MANOIR DE LONGEVEAU offre des services de base.

Services de base :

Les services de base signifient :

la fourniture d’un logement entièrement équipé conformément à la description donnée sur le site internet ;

eau, gaz et électricité ;

la fourniture de draps et serviettes de lit ;

nettoyage fin de séjour, comprenant le nettoyage de routine des locaux et des espaces communs, à l’exception des plats, de la collecte des déchets, de la disposition des draps de lit et de tout réaménagement anormal résultant d’une utilisation non conforme ou excessive des locaux (selon ce qui est indiqué dans la lettre d’accueil et le livret d’accueil).

Les Services de Base comprennent également l’accès aux installations communes disponibles sur place, pendant toute la durée de la location de l’hébergement, dans les conditions et dans les heures d’ouverture fixées par LE MANOIR DE LONGEVEAU, notamment l’accès aux piscines, aux espaces de jeux, au court de tennis et à la barrière, sauf en cas de privatisation. En cas de privatisation, LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de refuser l’accès à certaines installations communes.

Services de groupe

Les services de groupe nécessitent la réservation d’au moins dix-huit (18) unités d’hébergement.

Ces réservations sont soumises à des demandes spéciales sous forme de devis et impliquent la fourniture d’un certain nombre d’unités d’hébergement et d’espaces aux fins de l’organisation d’événements de groupe tels que des mariages, divers événements, fêtes, réceptions et séminaires.

Les services de groupe comprennent :

la fourniture d’un logement entièrement équipé conformément à la description donnée sur le site internet ;

eau, gaz et électricité ;

la fourniture de draps et serviettes de lit ;

nettoyage fin de séjour, comprenant le nettoyage de routine des locaux et des espaces communs, à l’exception des plats, de la collecte des déchets, de la disposition des draps de lit et de tout réaménagement anormal résultant d’une utilisation non conforme ou excessive des locaux (selon ce qui est indiqué dans la lettre d’accueil et le livret d’accueil).

Les services de base du groupe comprennent également l'accès aux installations communes disponibles sur place, notamment l'accès aux piscines, aux espaces de jeux, aux courts de tennis, l'accès au bar et l'accès à la salle de réception.

4.3. Services accessoires

Les Services de base (individuels et collectifs) peuvent être complétés par des services supplémentaires payants (ci-après dénommés “ Services supplémentaires ”, ou plus précisément “ Services individuels supplémentaires ” et “ Services collectifs supplémentaires ”).

Selon les besoins exprimés par le client, que ce soit pour une réservation individuelle ou collective, LE MANOIR DE LONGEVEAU propose diverses prestations complémentaires ; cette liste n’est pas exhaustive. Toute demande de prestations complémentaires formulée par le client sera soumise à une proposition spécifique de la part de LE MANOIR DE LONGEVEAU et, le cas échéant, à l’établissement d’un devis préalable.

Les prestations accessoires peuvent être réservées, selon leur nature, soit directement sur le site www.longeveau.com lors de la réservation individuelle, soit auprès de LE MANOIR DE LONGEVEAU en cas de réservation de groupe, ou directement sur place pendant le séjour (selon disponibilité).

Les services accessoires sont facturés séparément, conformément aux modalités suivantes :

Pour un service individuel, les frais sont facturés directement via le site web au moment de la réservation du service principal ;

Pour un service de groupe, ils sont inclus dans un devis global et payés conformément aux modalités de paiement énoncées dans les présentes Conditions générales de vente et, le cas échéant, dans les conditions particulières convenues entre le Client et MANOIR DE LONGEVEAU.

5. SERVICES INDIVIDUELS

5.1. RÉSERVATION – COTE – FORMATION DU CONTRAT

Toute demande d’un client demandant la prestation de services par LE MANOIR DE LONGEVEAU entraînera la préparation d’un devis adressé au client (ci-après “ le devis ”).

Les réservations peuvent être effectuées par email, par téléphone, auprès de divers partenaires ou directement sur le site www.longeveau.com.

La réservation devient effective après l’acceptation des conditions générales de vente et du paiement d’un acompte.

Par la suite, LE MANOIR DE LONGEVEAU confirme la réservation au Client par courrier électronique, accompagné du reçu de paiement du dépôt.

5.2. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Date limites de dépôt et de paiement

Pour toute réservation, le Client doit payer un montant correspondant à un pourcentage du montant total.

Le dépôt est un montant versé d'avance pour garantir la réservation effectuée.

Le dépôt versé par le Client n’est pas remboursable en cas d’annulation par initiative du Client.

Au moment de la réservation : paiement de 25% du montant total.

Le montant total de la réservation comprend les services de base, auxquels s’ajoutent les services supplémentaires choisis.

Au moins huit (8) semaines avant la date du séjour : paiement du solde du montant total de la réservation, comprenant le service de base et les services supplémentaires.

En cas de non-paiement de ces sommes, le contrat sera considéré résolu par initiative du Client et LE MANOIR DE LONGEVEAU sera libéré de ses obligations. Le dépôt versé restera acquis à LE MANOIR DE LONGEVEAU.

LE MANOIR DE LONGEVEAU peut refuser l'accès à tout client qui n'aura pas réglé le montant dû.

Prix des services

Les prix indiqués sur le site www.longeveau.com sont les prix de base et ne comprennent pas les services annexes (les textes et les photographies ne sont pas contractuels).;

Les prix indiqués dans les documents émis par LE MANOIR DE LONGEVEAU, notamment les fiches de prix et les devis, sont exprimés en EUROS et indiquent les taxes incluses (TTC), notamment :

  • frais : eau, électricité, chauffage, gaz ;

  • TVA au taux applicable ;

  • taxe de séjour, selon les tarifs en vigueur.

Cette taxe est collectée au nom des municipalités et peut être augmentée par une taxe départementale supplémentaire. Le montant de la taxe touristique peut varier au cours de l’année, ce qui pourrait avoir un impact sur le coût total du séjour, soit en hausse, soit en baisse. La taxe touristique s’applique au jour et uniquement aux adultes.

Le prix contractuel peut être modifié dans les limites légales et réglementaires, en cas de changements des taux d’imposition de la TVA ou des taxes touristiques applicables entre la date de la réservation et la date du paiement du solde.

LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit d’amender ses prix de manière unilatérale. Toutefois, les Services qui ont déjà fait l’objet d’un devis ne peuvent pas faire l’objet d’un changement des prix indiqués pendant la durée de validité du devis.

Méthodes de paiement

Les paiements sont effectués par le Client par l’un des moyens suivants :

• par virement bancaire au compte de LE MANOIR DE LONGEVEAU ;

• par carte bancaire au compte de LE MANOIR DE LONGEVEAU, en utilisant le portail de paiement sécurisé en ligne du site web.

LE MANOIR DE LONGEVEAU n’est pas responsable des frais bancaires liés à la méthode de paiement utilisée, qui restent de la seule responsabilité du Client.

Paie tardive

Tout retard de paiement d’une facture entraînera une pénalité égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

6. SERVICES DE GROUPES

6.1. RÉSERVATION – COTE – FORMATION DU CONTRAT

Les prestations proposées sur le site www.longeveau.com sont réservées à des prestations individuelles. Les groupes et les professionnels doivent s’adresser directement à LE MANOIR DE LONGEVEAU pour organiser un service de groupe.

Toute demande d’un client demandant la prestation de services de groupe par LE MANOIR DE LONGEVEAU entraînera la préparation d’un devis envoyé au client (ci-après “ le devis ”), accompagné des conditions particulières définies entre les parties.

Une réservation ne peut être effectuée que par contact direct avec LE MANOIR DE LONGEVEAU et sera soumise à un devis spécifique, comprenant :

  • les Services, notamment l’identification des unités d’hébergement et des locaux mis à disposition du Client, leur capacité et la liste des équipements mis à disposition ;

  • les modalités de prestation des Services, y compris les horaires d’ouverture des locaux ;

  • le prix des Services ainsi qu’une estimation du prix des services auxiliaires ;

  • les modalités de paiement, notamment le montant du dépôt à payer par le Client en cas d’acceptation de l’offre (ci-après dénommé “ dépôt ”);

  • la condition de l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente pour la formation du contrat entre les parties (ci-après dénommée “ le Contrat ”).

Le Client peut demander toute autre information à LE MANOIR DE LONGEVEAU avant de valider la proposition de prix.

Le Client est ainsi informé, par le biais de la Côtation, des conditions particulières et des informations contenues sur le Site www.longeveau.com, des caractéristiques essentielles des Services.

En acceptant la Côtation communiquée par LE MANOIR DE LONGEVEAU, ainsi que les conditions particulières convenues entre les parties, le Client reconnaît avoir été informé de toutes les informations obligatoires précontractuelles prévues aux articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation français.

Une fois préparée et communiquée au Client, la Cité de prix reste valable pendant une période de quatorze (14) jours.

Après cette période, les prix indiqués et les conditions de prestation des Services pourront être modifiés par LE MANOIR DE LONGEVEAU.

De plus, une demande de devis n’est pas une réservation et LE MANOIR DE LONGEVEAU peut refuser une réservation pour les dates demandées par un client qui n’a pas validé un devis et n’a pas effectué le paiement du dépôt.

Le contrat est valablement formé par l’acceptation de la proposition de prix communiquée au Client par LE MANOIR DE LONGEVEAU, par la signature de celle-ci avec indication de la date de la signature ou par tout autre forme d’acceptation écrite expresse (notamment par un courriel de retour), et par le paiement du dépôt.

Ces Conditions Générales de Vente sont annexées à la Cité de Vente communiquée au Client et sont également disponibles sur le Site Web.

LE MANOIR DE LONGEVEAU confirme la réservation et le paiement de la caution au Client.

6.2. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Date limites de dépôt et de paiement

Pour toute réservation ou acceptation d’un devis, le Client doit payer un montant fixe en tant que caution.

Le dépôt est une somme versée d'avance pour garantir la réservation effectuée.

Le dépôt payé par le Client n’est pas remboursable en cas d’annulation par initiative du Client.

Dans le cas des Services de groupe soumis à un devis et à des conditions particulières :

Sur acceptation de l'offre et des conditions particulières : paiement d'un montant forfaitaire de CINQ MILLIONS D'EUROS (€5,000,000).

La date de l’événement est alors réservée au bénéfice du Client. Cette caution n’est pas remboursable.

Le montant de CINQ MILLIONS D'EUROS (€5,000.00) sera alors déduit du montant final des Services du groupe complémentaire.

Au moins DOUZE (12) mois avant l’événement :

paiement de 25% du montant total du logement ;

confirmation du nombre total d’unités d’hébergement (minimum 18 unités d’hébergement) ainsi que du nombre de nuits par unité d’hébergement (minimum 3 nuits).

Au moins QUATRE (4) mois avant l’événement :

le paiement du solde du montant total de la réservation concernant l’hébergement ;

confirmation de tous les services supplémentaires sélectionnés.

Au moins 5 semaines avant l’événement : paiement du solde restant relatif aux Services auxiliaires.

En cas de non-paiement de ces sommes, le contrat sera considéré résilié à la demande du Client et LE MANOIR DE LONGEVEAU sera libéré de ses obligations. Le dépôt versé restera acquis à LE MANOIR DE LONGEVEAU.

LE MANOIR DE LONGEVEAU peut refuser l'accès à tout client qui n'aura pas réglé le montant dû.

Prix des services

Les prix indiqués sur le site www.longeveau.com correspondent aux prix de base et ne comprennent pas les services annexes ; les textes et photographies présentés sur le site ne sont pas contractuellement contraignants.

Dans le cadre des services de groupe, des tarifs à la carte peuvent être appliqués en fonction du nombre d’unités d’hébergement réservées et de la durée du séjour. Toute modification du nombre d’unités d’hébergement et/ou du nombre de nuits peut entraîner une révision du prix unitaire applicable.

Les prix indiqués dans les documents émis par LE MANOIR DE LONGEVEAU, notamment les fiches de prix et les devis, sont exprimés en EUROS et indiquent les taxes incluses (TTC), notamment :

  • frais : eau, électricité, chauffage, gaz ;

  • TVA au taux applicable ;

  • taxe de séjour, selon les tarifs en vigueur. Cette taxe est collectée au nom des municipalités et peut être majorée par une taxe départementale supplémentaire. Le montant de la taxe de séjour peut varier au cours de l’année, ce qui pourrait avoir un impact sur le coût total du séjour, soit en hausse, soit en baisse. La taxe de séjour s’applique au jour et uniquement aux adultes.

Le prix contractuel peut être modifié dans les limites légales et réglementaires lorsque des changements surviennent dans les taux d’imposition de la TVA applicables entre la date de la réservation et la date du paiement du solde.

LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit d’amender ses prix de manière unilatérale. Toutefois, les Services qui ont déjà fait l’objet d’un devis ne peuvent pas faire l’objet d’un changement des prix indiqués pendant la durée de validité du devis.

Méthodes de paiement

Les paiements sont effectués par le Client uniquement par virement bancaire au compte de LE MANOIR DE LONGEVEAU.

LE MANOIR DE LONGEVEAU ne peut être tenu responsable des frais bancaires, qui restent de la seule responsabilité du Client.

Paie tardive

Tout retard de paiement d’une facture entraînera une pénalité égale à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.

Avis de caution

En ce qui concerne les Services de groupe, en sus des modalités de paiement indiquées ci-dessus, LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de demander le paiement d’un dépôt de garantie à l’arrivée du Client, d’un montant de TROIS MILLIONS D’EUROS (€3 000,00). Ce dépôt est effectué par une simple préautorisation sur la carte bancaire du Client, et n’est donc pas débité de son compte bancaire.

Le montant intégral de cette caution sera remboursé au plus tard 3 jours après votre départ si l’hébergement est restitué en parfait état, moins les sommes retenues pour les dommages causés, les services non payés ou la perte des clés remises à votre arrivée.

Heures d'ouverture

Pour les réservations de groupe, les parties conviennent, dans le cadre d’un devis et des conditions particulières, des modalités applicables, notamment les horaires d’arrivée et de départ, y compris l’accès des prestataires de services externes et des sous-traitants. Elles déterminent également les heures d’accès aux espaces communs (notamment le porche/la salle de réception), qui ne peuvent pas dépasser 13h00.

Le Client s’engage à s’assurer que tous les locaux mis à disposition ont été complètement vacancés au moment convenu entre les parties.

7. OBLIGATIONS

7.1. Obligations de LE MANOIR DE LONGEVEAU

LE MANOIR DE LONGEVEAU s’engage à fournir les Services tels qu’indiqués sur son site internet ou dans le devis et les conditions particulières convenues avec le Client, de manière professionnelle, conformément aux règles et pratiques généralement reconnues dans le métier et sur la base des éléments et informations fournis par le Client, sous réserve des contraintes techniques et des limitations imposées par la loi et les réglementations.

LE MANOIR DE LONGEVEAU s’engage à mettre l’hébergement à la disposition du Client conformément à la description qui lui a été fournie et à respecter les obligations qui découlent de ces conditions générales de vente.

Il est précisé que les photographies fournies sur le site www.longeveau.fr ne sont pas contractuellement contraignantes et sont données à titre informatif uniquement ; c’est-à-dire qu’elles ne peuvent pas refléter fidèlement…

[Note du traducteur : le texte source français fourni se termine ici à mi-paragraphe ; cette clause est donc incomplète dans le texte fourni dans son intégralité.]

7.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à LE MANOIR DE LONGEVEAU, par écrit, toutes les informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des Services réservés, dans les limites fixées par ces derniers.

À cet égard, le Client doit notamment informer LE MANOIR DE LONGEVEAU du nombre exact de personnes présentes lors du séjour ou de l’événement, ainsi que l’identité de tout sous-traitant, prestataire de services ou participant externe qu’il prévoit d’engager. LE MANOIR DE LONGEVEAU ne saurait être tenu responsable du personnel engagé par ces prestataires de services externes, ni de leur rémunération, ni de leurs obligations sociales, fiscales ou contractuelles.

Le Client reconnaît que toute modification ou événement susceptible d’avoir un impact sur le fonctionnement des Services entraînera, le cas échéant, une mise à jour de la Cité de prix, qui devra être expressément convenue à l’avance entre les Parties.

Le Client s’engage à respecter les règles internes applicables à l’hébergement ainsi qu’aux espaces communs, qui lui sont communiquées par des avis affichés dans les zones concernées.

8. RESPONSABILITÉ ET RÈGLES DE SÉCURITÉ

8.1. Règles générales

Le tabagisme et l’utilisation de vapotage sont interdits dans les espaces communs ainsi que dans les chambres d’hôtel.

Il est interdit de consommer dans les espaces communs (bar, salle à manger, terrasse, piscine principale) tout aliment ou toute boisson non provenant de l’établissement (sauf accord contraire).

Tous les gîtes sont indépendants ; toutefois, il n’est pas permis de consommer de boissons ou de nourriture personnelles dans les espaces communs.

Nous nous réservons le droit de vous facturer une somme supplémentaire équivalente au prix d’achat du produit provenant de notre bar. En cas de consommation jugée excessive, nous nous réservons le droit de fermer le bar et les autres espaces publics.

Les animaux ne sont pas admis sur le terrain du LE MANOIR DE LONGEVEAU, à l’exception des chiens-guides.

Les feux d’artifice sont autorisés sous réserve des conditions suivantes :

  • obtention de l’autorisation préfectorale et municipale (décret n° 2010-580 du 31 mai 2010) ;

  • après en avoir informé LE MANOIR DE LONGEVEAU au moins deux (2) mois à l'avance ;

  • être assuré par une société spécialisée qui détient les assurances et les autorisations nécessaires à son activité.

8.2. Capacité et sécurité

Chaque chambre et chaque unité d’hébergement est destinée à un nombre de personnes défini et dispose d’une capacité maximale fixée par LE MANOIR DE LONGEVEAU.

En aucun cas, il ne peut être occupé par un plus grand nombre de personnes (y compris les enfants et les bébés).

Le Client s’engage à respecter la capacité maximale d’accueil fixée par LE MANOIR DE LONGEVEAU et clairement indiquée dans la Cité de Vente et/ou sur le site internet au moment de la réservation.

Dans ce cas, LE MANOIR DE LONGEVEAU est en droit de refuser toute personne supplémentaire.

Tout dépassement de la capacité maximale d’occupation peut entraîner la résiliation immédiate du contrat de service et l’évacuation immédiate des locaux.

Dans un tel cas, toute modification ou résiliation du contrat sera considérée comme une initiative du Client.

L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est également interdite, sauf accord écrit préalable de LE MANOIR DE LONGEVEAU. Le non-respect de cette interdiction entraînera la résiliation immédiate du contrat de réservation par le Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Les mineurs non accompagnés de leurs parents ou tuteur légal ne peuvent être admis. Ils doivent rester sous la pleine et entière responsabilité de leurs parents ou tuteur légal, qui doivent s’assurer de leur supervision étroite.

Les espaces communs, et notamment la piscine et les zones de jeux, sont accessibles sans surveillance.

Les rassemblements festifs ne sont pas autorisés autour de la piscine principale, sauf ceux organisés expressément par LE MANOIR DE LONGEVEAU et avec la présence d’un gardien de baignade professionnel.

L’utilisation d’équipements de DJ n’est pas autorisée autour des piscines. L’accès est limité à 12 personnes autour des piscines privées. L’utilisation de verres est interdite autour des piscines.

LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit absolu de fermer ou de restreindre l’accès et/ou l’utilisation de la piscine et de toutes les autres installations (y compris le bar) si les circonstances ou tout comportement pourraient compromettre la sécurité, la santé ou un intérêt légal lié à un tiers (autre client, personnel, voisins, etc.).

LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de refuser de servir (boissons alcoolisées ou non alcoolisées) à tout consommateur qui est clairement ivre ou qui affiche un comportement inapproprié.

8.3. Matériaux et équipements mis à disposition du Client

LE MANOIR DE LONGEVEAU met à disposition du Client les équipements mentionnés dans la Cité de prix.

Aucune autre équipement ne pourra être mis à disposition du Client, sauf accord écrit préalable des parties et, le cas échéant, moyennant paiement d’un supplément.

8.4. Rapport d’inventaire et d’état

À l'arrivée

L’accès aux locaux est autonome. Toute observation, plainte ou anomalie concernant l’état des locaux, du mobilier ou des équipements doit être notifiée par écrit à LE MANOIR DE LONGEVEAU dans un délai de vingt-quatre (24) heures à compter de l’entrée dans les locaux. En cas de non-notification dans ce délai, les locaux, le mobilier et les équipements seront considérés conformes à la description contractuelle et en parfait état de fonctionnement.

À votre départ

Le départ des locaux est également autonome. Toute constatation de LE MANOIR DE LONGEVEAU d’un dysfonctionnement, d’un dommage ou d’une détérioration des locaux, du mobilier ou des équipements doit être signalée au Client dans un délai de vingt-quatre (24) heures après le départ.

Dans ce cas, LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit :

  • dans le cas d’un service individuel, réclamer au Client le paiement d’une indemnisation correspondant au montant du préjudice constaté ;

  • Dans le cas d’un service collectif, le montant des dommages constatés sera déduit du montant du dépôt de garantie payé par le Client.

Les montants réclamés ou déduits seront déterminés en fonction de la nature et de l’étendue des dommages effectivement constatés.

8.5. Sous-traitants de LE MANOIR DE LONGEVEAU

LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de confier l’ensemble ou une partie de la prestation des Services à des tiers dûment qualifiés possédant les compétences professionnelles et/ou techniques requises.

LE MANOIR DE LONGEVEAU ne saurait être tenu responsable des personnels employés par ces prestataires de services externes, ni des obligations sociales, fiscales ou contractuelles qui en résulteraient.

9. TERMINATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, nous vous informons que les prestations de logement qui doivent être fournies dans un délai précis ou pendant une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.

En cas d’invalidité, toute cessation d’activité doit être notifiée par écrit et envoyée par courrier électronique.

En cas de résiliation par initiative du Client, celui-ci n’aura droit à aucun remboursement de la somme déposée. Si la résiliation intervient moins de huit (8) semaines avant la date prévue pour les Services individuels, moins de quatre (4) mois avant l’événement pour les hébergements dans le cadre des Services de groupe, et moins de cinq (5) semaines avant l’événement pour les Services supplémentaires de groupe, LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de conserver le solde du prix.

En cas de résiliation par initiative de LE MANOIR DE LONGEVEAU, celle-ci remboursera au Client le double des sommes versées en tant que dépôt, sauf en cas de force majeure.

Pour toutes les prestations, si le Client ne paie pas le solde du prix après avoir été formellement invité à le faire dans un délai de trois (3) jours à compter de cette notification officielle émise par LE MANOIR DE LONGEVEAU, le contrat sera résilié à la seule faute du Client et le prix complet des prestations deviendra immédiatement exigible.

10. Responsabilité et dommages

Maintenance, dommages et réparations

Le Client s’engage à rendre les locaux dans le même état qu’au moment de leur découverte.

Le Client s’engage à nettoyer tous les locaux autres que ceux pour lesquels la prestation de nettoyage est incluse dans le devis.

En cas d’échec, le Client s’engage à payer les frais de nettoyage.

De plus, le Client est personnellement responsable de tout dommage, perte, bris, vol ou tout autre détérioration survenant dans les locaux ou sur le terrain du LE MANOIR DE LONGEVEAU pendant toute la durée des Services.

Dans le cadre des événements (mariages, séminaires et divers groupes), le Client est également responsable des dommages, pertes, détériorations, vols ou tout autre incident causés par ses invités et/ou les prestataires externes dont il fait appel pour les besoins de l’événement et pour lesquels il assume la responsabilité.

Vol, perte et objets oubliés

LE MANOIR DE LONGEVEAU décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets oubliés. Nous vous invitons à vérifier soigneusement votre hébergement avant votre départ. Si vous constatez que vous avez oublié quelque chose dans votre hébergement ou sur le site, nous vous invitons à appeler notre équipe le plus rapidement possible. Si nous retrouvons les objets oubliés, nous pourrons les vous renvoyer à vos frais.

Assurance

Dans le cadre d’événements (mariages, séminaires et différents groupes), le Client doit fournir à LE MANOIR DE LONGEVEAU un certificat de responsabilité civile valide en son nom, et garantit que celui-ci restera en sa possession et sera valide au moment de la prestation du service.

11. DONNEES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Le Client est informé que LE MANOIR DE LONGEVEAU, en tant que responsable du traitement des données au sens des réglementations applicables, peut collecter et traiter des données à caractère personnel les concernant. Ces données sont collectées et traitées de manière confidentielle, dans le strict respect des réglementations en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi française de protection des données modifiée.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation entre les parties, à la communication contractuelle, ainsi qu’à l’organisation et à la prestation des services prévus par le présent accord.

Le traitement effectué par LE MANOIR DE LONGEVEAU repose, selon le cas, sur la réalisation de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect des obligations légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par LE MANOIR DE LONGEVEAU et, le cas échéant, sur le consentement du Client résultant de l’acceptation de ces conditions.

Le Client est informé et accepte que les données collectées puissent être communiquées aux prestataires de services et sous-traitants de LE MANOIR DE LONGEVEAU lorsque cette communication est nécessaire à la réalisation des Services ou justifiée par l’intérêt légitime poursuivi. À cet égard, les données sont notamment stockées et hébergées sur la plateforme ASTERIO, agissant en tant que responsable du traitement au sens du RGPD, qui s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni transférées à des tiers et ne sont communiquées qu’aux personnes autorisées, dans les conditions définies dans le présent article. Elles ne sont pas transmises vers des États membres non membres de l’UE. Dans le cas où une telle transmission se produirait, le Client en sera informé à l’avance, ainsi que des garanties prévues conformément aux réglementations applicables.

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant la durée de la relation contractuelle, prolongée par les délais de prescription applicables, sans préjudice des obligations de conservation légales.

Conformément aux réglementations en vigueur, le Client dispose à tout moment du droit d’accès, de rectification, de suppression, de restriction, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande par courrier électronique. Le Client dispose également du droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données française (CNIL).

Le Client est informé que l’exercice de certains de ces droits peut affecter, en tout ou en partie, la capacité de LE MANOIR DE LONGEVEAU à exécuter les Services prévus dans le présent document.

12. CAS DE FORCE MAJEURE

La performance des parties de leurs obligations au titre du présent contrat sera suspendue en cas d’événement de force majeure qui gêne ou retarde cette performance.

L’article 1218 du Code civil français définit la force majeure comme un événement qui empêche le débiteur de remplir sa obligation dans la mesure où :

• l’événement échappe au contrôle du débiteur ;

• l’événement n’aurait pas pu être raisonnablement prévu au moment de la conclusion du contrat ;

• les effets de l’événement ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

En particulier, et sans que cette liste soit exhaustive, la force majeure comprend notamment l’apparition d’un incendie ou d’une catastrophe naturelle, des mesures gouvernementales restreignant la liberté de circulation ou de réunion, ou des mesures similaires à un confinement de la population sur tout ou partie du territoire français, notamment suite à une épidémie ou une pandémie, empêchant la prestation du Service.

LE MANOIR DE LONGEVEAU informera le Client de l’apparition d’un tel événement de force majeure dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date de survenance de l’événement.

Les parties conviennent d’un changement de date pour les Services une fois que l’événement de force majeure aura pris fin.

13. INVALIDITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée nulle en vertu de toute règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, sans toutefois affecter l’invalidité des présentes Conditions générales de vente ou la validité des autres dispositions.

En cas d’invalidité, les parties conviennent d’interpréter cette clause le plus fidèlement possible à l’intention initiale et de la remplacer dès que possible.

14. AUCUNE EXONÉRATION

Il est rappelé, dans la mesure nécessaire, que le fait que l’une des parties n’apporte pas de contre-garantie relative à l’un des engagements visés dans la présente convention ne doit pas être interprété à l’avenir comme une renonciation à l’obligation en question.

15. LOI APPLICABLE, LANGUE, LITIGIONS

Ces Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par le droit français.

La langue des présentes Conditions générales de vente est le français. Dans le cas de toute contradiction avec les Conditions générales de vente établies dans une autre langue, la version française prévaut.

Résolution amiable des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent, avant de saisir un tribunal, à tout mettre en œuvre pour trouver une solution amiable. En cas d’absence d’accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de la première plainte, le tribunal compétent peut être saisi.

Médiateur des consommateurs

Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation français, chaque Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable de tout litige avec un professionnel. Le Client est néanmoins informé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que si le Client est en mesure de justifier avoir d’abord tenté de résoudre le litige directement auprès de LE MANOIR DE LONGEVEAU par l’intermédiaire d’une plainte écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, et que cette plainte a échoué ou n’a pas été traitée pendant une période de deux (2) mois.

Le médiateur de la solution SAS Médiation peut être contacté directement en ligne à l’adresse suivante :

https://sasmediationsolution-conso.fr/

Tout litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de ces Conditions Générales de Vente, et plus généralement des relations de toute nature entre LE MANOIR DE LONGEVEAU et le Client, relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf dispositions légales impératives ou règles de droit public applicables et en vigueur à la date des prestations.

Ces Conditions générales de vente sont considérées acceptées par le Client à la validation de la réservation, au paiement du dépôt ou à la signature de l’offre, sans réserve ni restriction.

Annulations

Nous vous encourageons vivement à souscrire une assurance afin de vous couvrir dans toutes les éventualités, mais nous essayons de vous aider au mieux si les choses ne se passent pas comme prévu...

Conditions générales d'utilisation

- En haute saison, nos réservations se font généralement du vendredi au vendredi ou du samedi au samedi.

- L'hébergement individuel est garanti par un dépôt égal à la valeur de 25% du tarif de l'hébergement.

- Le solde du prix des vacances doit être réglé 8 semaines avant l'arrivée. Le non-respect de ce délai peut entraîner l'annulation de la réservation. Les réservations effectuées moins de 8 semaines avant l'arrivée doivent être payées en totalité au moment de la réservation.

- Les annulations notifiées plus de 8 semaines avant la date d'arrivée ne donnent lieu qu'au versement de l'acompte. Les annulations notifiées moins de 8 semaines avant la date d'arrivée entraîneront la perte de la totalité du montant, sauf si nous sommes en mesure de relouer, auquel cas une somme égale à l'acompte sera déduite pour couvrir les frais.

- Nous vous recommandons vivement de souscrire une assurance voyage pour vous protéger contre tout événement imprévu, avant ou pendant vos vacances.

- Veuillez nous contacter pour connaître les conditions de réservation des groupes, des entreprises ou des mariages, car elles diffèrent.

- L'enregistrement se fait à partir de 17h00. Toutefois, les hôtes peuvent accéder aux installations aussi tôt qu'ils le souhaitent à la date d'arrivée prévue. Les chalets sont souvent disponibles avant cette date.

- Le départ se fait à partir de 10h00 le jour du départ, sauf si d'autres dispositions ont été convenues à l'avance.

- Une taxe de séjour locale est due par tous les hôtes âgés de 18 ans et plus.

- Nous nous réservons le droit de demander à toute personne causant des nuisances aux autres clients ou au personnel de quitter les lieux sans remboursement.

- Les animaux ne sont pas admis dans les propriétés (à l'exception des chiens d'aveugle).

- Nous ne demandons pas de dépôt de garantie à l'avance pour les réservations individuelles, mais nous demandons que tous les dégâts soient réglés avant le départ. Des dépôts de garantie sont demandés pour les groupes.

- Nous n'acceptons aucune responsabilité en cas de perte ou de blessure, quelle qu'en soit l'origine. Nous ne pouvons être tenus responsables de l'indisponibilité d'un logement ou d'une installation en raison de circonstances imprévues ou de conditions météorologiques, etc.

- Votre réservation est acceptée sous réserve que vous et votre groupe acceptiez nos conditions générales.
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