LE MANOIR DE LONGEVEAU, est une société́ à responsabilité́ limitée au capital de 7.622,45 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angoulême, sous le numéro 393 141 676.
Le MANOIR DE LONGEVEAU propose la location d’hébergements, la mise à disposition d’infrastructures de réception pour l’organisation d’événements de groupe (mariage, séminaire ou autres) ou encore la fourniture de prestations annexes (ci-après désignées les « Prestations ») aux particuliers et aux entreprises souhaitant en bénéficier (ci-après désignées les « Clients »).
Le MANOIR DE LONGEVEAU et le Client sont conjointement désignés ci-après les « Parties ».
Les présentes Conditions Générales régissent, sans restriction ni réserve, toute relation entre LE MANOIR DE LONGEVEAU et tout client, dans le cadre de la location de biens et des prestations proposées, et souscrites par le Client (particulier ou professionnelle) dans le cadre de la réservation effectuée ou du devis accepté. Toutes réservations impliquent l’acceptation sans réserve des CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement.
Les prestations et les caractéristiques principales des Services proposés, sont listés dans la réservation ou sur le devis ou bon de commande émis par LE MANOIR DE LONGEVEAU.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions et de l’ensemble des services proposés avant toute réservation. Le choix et la souscription des prestations est de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat.
La validation de la souscription aux prestations proposés par LE MANOIR DE LONGEVEAU implique l’acceptation sans restriction ni réserves des présentes conditions générales par le Client.
LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Toutefois, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment d’une réservation s’appliqueront à celle-ci. Les Clients sont invités à télécharger et archiver les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de leur réservation. Si LE MANOIR DE LONGEVEAU ne se prévaut pas, tarde à se prévaloir ou ne se prévaut que partiellement d’une ou plusieurs stipulations des présentes, cela ne signifie en aucune manière que la société renonce ou a renoncé à s’en prévaloir pour le passé comme pour l’avenir.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont déclarées nulles ou invalidées par une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres stipulations des Conditions conservant leur pleine validité.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de déterminer les caractéristiques, modalités et conditions de réservations, de location et d’utilisation des hébergements et services proposées par LE MANOIR DE LONGEVEAU, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la réalisation de ces Prestations.
Les présentes conditions accompagnées du justificatif de réservation ou du devis, forment le contrat et définissent l’ensemble des relations entre LE MANOIR DE LONGEVEAU et le Client, notamment les prestations proposées par LE MANOIR DE LONGEVEAU au titre des Services, leurs tarifs et les engagements réciproques.
Les présentes conditions générales, peuvent être complétées par des conditions particulières figurant dans la réservation ou le devis, et ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Parties entendent organiser leur collaboration au titre des Prestations ci-après décrites.
En cas de contradiction entre les conditions générales et les conditions particulières, les dispositions spécifiques des conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales pour les réservations concernées.
Le MANOIR DE LONGEVEAU propose au Client : des prestations de base liées à la mise à disposition d’hébergements, et des prestations annexes (ou complémentaires).
Les Conditions Particulières indiquent les caractéristiques précises de la ou des Prestations convenues entre LE MANOIR DE LONGEVEAU et le Client.
4.1. Désignation des lieux
Chaque hébergement dispose de caractéristiques et infrastructures propres, dont le détail est donné individuellement pour chaque hébergement sur le site internet : www.longeveau.com.
4.2. Prestations
LE MANOIR DE LONGEVEAU propose des Prestations de base.
Les Prestations de base s’entendent :
Les Prestations de groupe implique la réservation d’un nombre minimum de DIX-HUIT (18) hébergements.
Cette réservation fait l’objet de demandes spéciales sur devis et s’entendent de la mise à disposition d’un certain nombre d’hébergements et d’espaces, à des fins d’accueil d’événements de Groupe : tels que mariages, animations diverses, manifestations, réceptions, séminaires.
Les Prestations de groupe comprennent :
4.3. Prestations annexes
Les Prestations de base (individuelles et de groupe) peuvent être complétées par de Prestations supplémentaires payantes (ci-après désignées « Prestations annexes », ou plus précisément « Prestations individuelles annexes » et « Prestations de groupe annexes »).
LE MANOIR DE LONGEVEAU propose, en fonction des besoins exprimés par le Client, qu’il s’agisse d’une réservation individuelle ou de groupe, différentes prestations annexes, sans que cette liste ne soit limitative. Toute demande de prestations annexes formulée par le client, fera l’objet d’une proposition spécifique de la société MANOIR DE LONGEVEAU et, le cas échéant, de l’établissement d’un devis préalable.
Les Prestations annexes peuvent être réservées, selon leur nature : soit directement sur le site www.longeveau.com lors d’une réservation individuelle, soit auprès de la société LE MANOIR DE LONGEVEAU dans le cadre d’une réservation de Groupe, soit directement sur place pendant le séjour (sous réserve de leur disponibilité).
Les prestations annexes font l’objet d’une facturation distincte, selon les modalités suivantes :
5.1. RESERVATION – DEVIS – FORMATION DU CONTRAT
Toute demande d’un Client visant à obtenir la réalisation de Prestations par LE MANOIR DE LONGEVEAU donne lieu à l’établissement d’un devis adressé au Client (ci-après le « Devis »).
La réservation peut s’effectuer par email, par téléphone, par l’intermédiaire de partenaires divers, ou directement sur le site internet www.longeveau.com.
La réservation est effective après acceptation des conditions générales de ventes, et paiement d’un acompte.
En suivant, LE MANOIR DE LONGEVEAU confirme par email la réservation au Client, et la réception du règlement de l’acompte.
5.2. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
Arrhes et délais de paiement
Pour toute réservation, le Client devra verser un montant correspondant à un pourcentage du montant total.
Les Arrhes constituent une somme versée d’avance pour garantir la réservation effectuée.
Les Arrhes versées par le Client ne sont pas restituables en cas de résiliation à son initiative.
Le montant total de la réservation est constitué des prestations de base, augmenté de toute prestation annexe choisie.
A défaut de tels versements, le contrat sera réputé résilié́ à l’initiative du Client et le MANOIR DE LONGEVEAU sera libéré́ de ses obligations. Les Arrhes versées resteront acquises au MANOIR DE LONGEVEAU.
Le MANOIR DE LONGEVEAU pourra interdire l’accès au Client qui n’aurait pas payé le montant dû.
Prix des Prestations
Les tarifs indiqués sur le site internet www.longeveau.com sont les tarifs de base ne comprenant pas les prestations annexes (textes et photos non contractuelles) ;
Les tarifs présentés sur les documents émis par LE MANOIR DE LONGEVEAU, y compris le Devis et les fiches tarifaires, sont exprimés en EUROS et indiqués toutes taxes comprises (TTC), comprenant :
– les charges : eau, électricité, chauffage, gaz.
– la TVA au taux en vigueur,
– la taxe de séjour, selon les tarifs en vigueur.
Cette taxe est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe additionnelle départementale. Le montant de la taxe de séjour est susceptible d’évoluer au cours de l’année, ce qui pourrait affecter le coût total du séjour, soit à la hausse, soit à la baisse. La taxe de séjour s’applique par jour et uniquement aux personnes majeures.
Le prix contractuel peut être sujet à modification dans les limites légales et règlementaires, lorsqu’interviennent des variations de taux de TVA applicables ou de taxes de séjour, entre la date de réservation et la date de paiement du solde.
LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve la possibilité de procéder à la modification unilatérale de ses tarifs. Cependant, les Prestations ayant déjà̀ fait l’objet d’un Devis ne peuvent subir de modification des prix indiqués pendant la durée de validité́ du Devis.
Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par le Client selon l’une des modalités suivantes :
Le MANOIR DE LONGEVEAU n’est pas responsable des frais bancaires liés au moyen de paiement utilisé, lesquels sont à la charge exclusive du Client.
Retard de paiement
Tout retard de paiement d’une facture entrainera une pénalité́ dont le taux est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
6.1. RESERVATION – DEVIS – FORMATION DU CONTRAT
Les prestations vendues sur les sites internet www.longeveau.com sont réservées aux prestations individuelles. Les groupes et professionnels doivent prendre contact directement avec LE MANOIR DE LONGEVAU pour organiser la prestation de groupe.
Toute demande d’un Client visant à obtenir la réalisation de Prestations de Groupe par LE MANOIR DE LONGEVEAU donne lieu à l’établissement d’un devis adressé au Client (ci-après le « Devis »), accompagné de toutes conditions particulières définies entre eux.
La réservation ne peut s’effectuer que par contact direct avec LE MANOIR DE LONGEVEAU et fera l’objet d’un devis spécifique, comprenant :
– les Prestations, et notamment l’identification des hébergements, des locaux mis à disposition du Client, leur capacité d’accueil et la liste du matériel mis à disposition
– les modalités d’exécution des Prestations, et notamment les horaires de mise à disposition des locaux ;
– le prix des Prestations ainsi qu’une estimation du prix des éventuelles Prestations annexes
– les modalités de paiement, avec le montant des arrhes que le Client doit verser en cas d’acceptation du Devis (ci-après désignées les « Arrhes »);
– la condition d’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente pour formation du contrat entre les Parties (ci-après désigné le « Contrat »).
Le Client peut demander toute autre information à LE MANOIR DE LONGEVEAU avant de valider le devis.
Le Client est ainsi informé par l’intermédiaire du Devis, des conditions particulières et des informations contenues sur le Site Internet www.longeveau.com des caractéristiques essentielles des Prestations.
Par l’acceptation du Devis qui lui est communiqué par LE MANOIR DE LONGEVEAU, accompagné des conditions particulières fixées entre eux, le Client reconnait que l’ensemble des informations précontractuelles obligatoires prévues aux articles L.111-1 et suivant du Code de la consommation ont été́ portées à sa connaissance.
Une fois établi et communiqué au Client, le Devis est valable pendant une durée de quatorze (14) jours.
Au-delà̀ de cette durée, les tarifs indiqués et les conditions d’exécution des Prestations sont susceptibles d’être modifies par LE MANOIR DE LONGEVEAU.
Par ailleurs, une demande de Devis n’équivaut pas à une réservation et LE MANOIR DE LONGEVEAU peut être amené́ à refuser une réservation aux dates demandées par le Client qui n’aurait pas validé un Devis et payé les Arrhes.
Le Contrat est valablement formé par l’acceptation du Devis communiqué au Client par le MANOIR DE LONGEVEAU par signature de celui-ci avec indication de la date de signature ou toute forme d’acceptation expresse écrite (notamment par retour d’email), et le paiement des Arrhes.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont annexées au Devis communiqué au Client et également disponibles sur le site Internet.
LE MANOIR DE LONGEVEAU confirme au Client la réservation et la réception du paiement des Arrhes.
6.2. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENTS
Arrhes et délais de paiement
Pour toute réservation, ou acceptation de devis, le Client devra verser un montant forfaitaire à titre d’Arrhes.
Les Arrhes constituent une somme versée d’avance pour garantir la réservation effectuée.
Les Arrhes versées par le Client ne sont pas restituables en cas de résiliation à son initiative.
Dans le cas de Prestations de groupe faisant l’objet d’un devis et de conditions particulières :
La date de l’événement est alors réservée au profit du Client. Ces Arrhes ne sont pas restituables.
Le montant de CINQ MILLE EUROS (5 000,00) euros sera ensuite déduit du montant final des Prestations de groupe annexes.
A défaut de tels versements, le contrat sera réputé́ résilié́ à l’initiative du Client et le MANOIR DE LONGEVEAU sera libéré́ de ses obligations. Les Arrhes versées resteront acquises au MANOIR DE LONGEVEAU.
Le MANOIR DE LONGEVEAU pourra interdire l’accès au Client qui n’aurait pas payé le montant dû.
Prix des Prestations
Les tarifs indiqués sur le site internet www.longeveau.com correspondent aux tarifs de base et n’incluent pas les prestations annexes ; Les textes et photographies présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
Dans le cadre des prestations de groupe, des tarifs dégressifs peuvent être appliqués en fonction du nombre d’hébergements réservés et de la durée du séjour. Toute modification portant sur le nombre d’hébergements et/ou le nombre de nuits est susceptible d’entraîner une révision du tarif unitaire applicable.
Les tarifs présentés sur les documents émis par LE MANOIR DE LONGEVEAU, y compris le Devis et les fiches tarifaires, sont exprimés en EUROS et indiqués toutes taxes comprises (TTC), comprenant :
– les charges : eau, électricité, chauffage, gaz.
– la TVA au taux en vigueur,
– la taxe de séjour, selon les tarifs en vigueur. Cette taxe est collectée pour le compte des communes et peut être augmentée d’une taxe additionnelle départementale. Le montant de la taxe de séjour est susceptible d’évoluer au cours de l’année, ce qui pourrait affecter le coût total du séjour, soit à la hausse, soit à la baisse. La taxe de séjour s’applique par jour et uniquement aux personnes majeures.
Le prix contractuel peut être sujet à modification dans les limites légales et règlementaires, lorsqu’interviennent des variations de taux de TVA applicables, entre la date de réservation et la date de paiement du solde.
LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve la possibilité de procéder à la modification unilatérale de ses tarifs. Cependant, les Prestations ayant déjà̀ fait l’objet d’un Devis ne peuvent subir de modification des prix indiqués pendant la durée de validité́ du Devis.
Modalités de paiement
Les paiements sont effectués par le Client uniquement par virement bancaire sur le compte du MANOIR DE LONGEVEAU.
Le MANOIR DE LONGEVEAU ne peut pas être tenu responsable des frais bancaires, lesquels sont à la charge exclusive du Client.
Retard de paiement
Tout retard de paiement d’une facture entrainera une pénalité́ dont le taux est égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
Dépôt de garantie
Dans le cadre des Prestations de groupe, en complément des conditions de paiement précédentes, la société LE MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit d’exiger le versement d’un dépôt de garantie à l’arrivée du Client, pour un montant de TROIS MILLE EUROS (3.000,00 €). Ce dépôt est effectué par simple empreinte de la carte bancaire, et n’est donc pas débité du compte bancaire du Client.
L’intégralité de ce dépôt de garantie vous sera restituée au plus tard 3 jours après votre départ si l’hébergement est rendu propre, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts occasionnés, prestations impayées, perte de clefs remises lors de votre arrivée.
Horaires des Prestations
Dans le cadre de réservation de GROUPE, les parties conviendront ensemble dans le cadre d’un devis, des conditions particulières et notamment des horaires d’arrivée et départs, concernant l’accès des prestataires extérieurs et sous-traitant intervenants. Elles détermineront également les horaires d’accès aux parties communes (notamment de la grange/salle de réception), sans qu’elle ne puisse dépasser 01h00.
Le Client s’engage à ce que l’ensemble des locaux mis à disposition ait été́ entièrement libéré́ à l’heure convenue entre elles.
7.OBLIGATIONS
7.1. Obligations du MANOIR DE LONGEVEAU
LE MANOIR DE LONGEVEAU s’engage à réaliser les Prestations telles qu’énoncées sur son site internet ou sur le devis, conditions particulières convenues, et acceptées par le Client, de manière professionnelle, selon les règles et usages généralement reconnus par la profession et en fonction des éléments et informations fournis par le Client sous réserve des contraintes techniques et des limitations imposées par la loi et les règlements.
LE MANOIR DE LONGEVEAU s’oblige à mettre à disposition du Client l’hébergement : conforme à l’état descriptif qui lui a été remis, et à respecter les obligations résultant des présentes conditions générales de ventes.
Etant précisé que les photos fournies sur le site www.longeveau.fr ne sont pas contractuelles, et données à titre indicatif ; c’est-à-dire qu’elles peuvent ne pas refléter avec exactitudes l
7.2. Obligations du Client
Le Client s’engage à communiquer par écrit au MANOIR DE LONGEVEAU l’ensemble des informations et éléments nécessaires à la bonne exécution des Prestations réservées, dans le respect des limites fixées par celles-ci.
À ce titre, le Client informe notamment le MANOIR DE LONGEVEAU du nombre exact de personnes présentes durant le séjour ou l’événement, ainsi que de l’identité des sous-traitants, prestataires ou intervenants extérieurs auxquels il entend recourir. Le MANOIR DE LONGEVEAU ne saurait être tenu responsable des personnels engagés par ces prestataires externes, ni de leur rémunération ou de leurs obligations sociales, fiscales ou contractuelles.
Le Client reconnaît que tout changement ou événement susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution des Prestations entraînera, le cas échéant, une mise à jour du Devis, laquelle devra faire l’objet d’un accord exprès et préalable entre les parties.
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur applicable tant à l’hébergement qu’aux parties communes, lequel est porté à sa connaissance par voie d’affichage dans les zones concernées.
8.1. Règles générales
Tous les gîtes sont indépendants, cependant la consommation de boissons/nourritures personnelles n’est pas autorisée dans les espaces communs.
Nous nous réservons la possibilité de vous facturer en supplément, un montant équivalent au prix d’achat du produit auprès de notre bar. En cas de consommation que nous jugerions excessive, nous nous réservons le droit de fermer le bar et les autres espaces publics.
– d’obtention d’un autorisation préfectorale et municipale (décret n°2010- 580 du 31 mai 2010),
– d’avoir informé LE MANOIR DE LONGEVEAU, au moins (2) mois à l’avance
– d’être tirés par une entreprise spécialisée possédant les assurances et autorisations nécessaires à son activité́.
8.2. Capacité d’accueil et Sécurité́
Il ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur de personnes (enfants et bébés compris).
Le Client s’engage à respecter la capacité d’accueil maximale d’accueil fixée par LE MANOIR DE LONGEVEAU et indiquée clairement dans le Devis et/ou sur le site internet au moment de la réservation.
Dans ce dernier cas, LE MANOIR DE LONGEVEAU est en droit de refuser toute personne supplémentaire.
Tout dépassement de la capacité maximale d’accueil pourra donner lieu à une résiliation immédiate du Contrat de Prestations et l’évacuation des lieux sans délai.
Dans ce cas, toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du Client.
L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est également interdit, sauf accord préalable et écrit du MANOIR DE LONGEVEAU. Le non-respect de cette interdiction entrainera la résiliation immédiate du contrat de réservation aux torts du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
8.3. Matériel et équipement mis à disposition du Client
LE MANOIR DE LONGEVEAU met à la disposition du Client le matériel dont il est fait mention dans le Devis.
Aucun matériel supplémentaire ne pourra être mis à disposition du Client, sauf accord contraire écrit des Parties et, le cas échéant, règlement d’un supplément.
8.4. Inventaire et état des lieux
À l’entrée
L’accès aux lieux s’effectue de manière autonome. Toute observation, réclamation ou anomalie relative à l’état des lieux, du mobilier ou des équipements devra être notifiée par écrit au MANOIR DE LONGEVEAU dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant l’entrée dans les lieux. À défaut de notification dans ce délai, les locaux, le mobilier et le matériel sont réputés conformes à la description contractuelle et en parfait état d’usage.
À la sortie
La libération des lieux s’effectue également de manière autonome. Toute constatation par le MANOIR DE LONGEVEAU d’un manquement, d’une dégradation ou d’une détérioration des locaux, du mobilier ou des équipements fera l’objet d’une notification au Client dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant la sortie.
Dans cette hypothèse, le MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit :
– dans le cadre d’une prestation individuelle, de réclamer au Client le paiement d’une indemnité correspondant au montant des dommages constatés ;
– dans le cadre d’une prestation de groupe, de prélever sur le montant de la garantie versée par le Client la somme correspondant aux dommages constatés.
Les montants réclamés ou prélevés seront déterminés en fonction de la nature et de l’étendue des dommages effectivement constatés.
8.5. Sous-traitants du MANOIR DE LONGEVEAU
Le MANOIR DE LONGEVEAU se réserve le droit de confier tout ou partie de l’exécution des Prestations à des tiers dûment qualifiés et disposant des compétences professionnelles et/ou techniques requises.
Le MANOIR DE LONGEVEAU ne saurait être tenu responsable du personnel employé par ces prestataires extérieurs, ni des obligations sociales, fiscales ou contractuelles en découlant.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, nous vous informons que les prestations de services d’hébergement, qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée, ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours.
A peine d’invalidité́, toute résiliation doit être notifiée par écrit et envoyée par e-mail.
En cas de résiliation à l’initiative du Client, ce dernier ne pourra obtenir la restitution des Arrhes versées. Si la résiliation à l’initiative du Client est réceptionnée moins de huit (8) semaines avant la date prévue pour les Prestations individuelles, moins de quatre (4) mois avant l’événement pour les hébergements dans le cadre de Prestations de groupe et moins de 5 semaines avant l’événement pour les Prestations de groupe annexes, le MANOIR DE LONGEVEAU pourra conserver le solde du prix.
En cas de résiliation à l’initiative du MANOIR DE LONGEVEAU, ce dernier restituera au Client le double des sommes versées à titre d’Arrhes, sauf cas de force majeure.
Pour toutes les Prestations, si le Client manque de verser le solde du prix après avoir été́ mis en demeure de le faire dans un délai de trois (3) jours à compter de ladite mise en demeure par LE MANOIR DE LONGEVEAU, le Contrat sera résilié́ aux torts exclusifs du Client et la totalité́ du prix des Prestations sera immédiatement exigible.
Entretien, dégradations et réparations
Le Client s’engage à restituer les lieux dans le même état que celui dans lequel il les a trouvés.
Le Client s’engage à procéder au nettoyage des locaux autres que ceux dont le nettoyage est compris dans le Devis.
A défaut, le Client accepte de se voir facturer des frais de nettoyage.
En outre, le Client répond personnellement de tout dommage, perte, casse, vol ou de toute autre dégradation survenue dans les locaux ou dans l’enceinte du MANOIR DE LONGEVEAU pendant toute la durée des Prestations.
Dans le cadre d’événement (mariage, séminaire et groupes divers), le Client répond également de tout dommage, perte, casse, vol ou de toute autre dégradation causée par ses invités et/ou les prestataires extérieurs aux services desquels il a recours pour les besoins de l’événement et dont il se porte fort.
Vol, perte et oubli
LE MANOIR DE LONGEVEAUse dégage de toute responsabilité en cas d’oubli, de perte ou de vol. Nous vous invitons à bien contrôler votre hébergement avant votre départ. Si vous constatez que vous avez oublié quelque chose dans votre hébergement ou sur le site, nous vous invitons à appeler notre équipe le plus rapidement possible. Si nous retrouvons les éléments oubliés, nous pourrons vous les renvoyer à vos frais.
Assurances
Dans le cadre d’événement (mariage, séminaire et groupes divers), le Client fournit impérativement au MANOIR DE LONGEVEAU une attestation d’assurance Responsabilité́ Civile à son nom en cours de validité́ et dont il garantit qu’elle sera toujours en sa possession et en cours de validité lors de la réalisation de la prestation.
Le Client est informé que le MANOIR DE LONGEVEAU, agissant en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel le concernant. Ces données sont recueillies et traitées de manière confidentielle, dans le strict respect de la réglementation en vigueur, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » modifiée.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des relations entre les Parties, à la communication contractuelle, ainsi qu’à l’organisation et à l’exécution des Prestations prévues aux présentes.
Les traitements mis en œuvre par le MANOIR DE LONGEVEAU reposent, selon les cas, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’obligations légales et réglementaires, l’intérêt légitime poursuivi par le MANOIR DE LONGEVEAU, ainsi que, le cas échéant, sur le consentement du Client résultant de l’acceptation des présentes.
Le Client est informé et accepte que les données collectées puissent être communiquées aux prestataires et sous-traitants du MANOIR DE LONGEVEAU, lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution des Prestations ou justifiée par l’intérêt légitime poursuivi. À ce titre, les données sont notamment stockées et hébergées sur la plateforme ASTERIO, agissant en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, laquelle s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, et ne sont communiquées qu’aux seules personnes habilitées, dans les conditions définies au présent article. Elles ne font pas l’objet de transferts vers des États non membres de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert devait intervenir, le Client en serait préalablement informé, ainsi que des garanties mises en place conformément à la réglementation applicable.
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout état de cause pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de garantie et de prescription applicables, sans préjudice des obligations légales de conservation.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande par courrier électronique. Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le Client est informé que l’exercice de certains de ces droits est susceptible d’affecter, en tout ou partie, la capacité du MANOIR DE LONGEVEAU à exécuter les Prestations prévues aux présentes.
L’exécution par les Parties de leurs obligations aux termes du présent Contrat sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
L’article 1218 du Code civil définit la force majeure comme un événement qui empêche l’exécution de son obligation par le débiteur dans la mesure où :
Le MANOIR DE LONGEVEAU avisera le Client de la survenance d’un tel cas de force majeure au plus tard dans les huit (8) jours ouvrés à compter de la date de survenance de l’événement de force majeure.
Les Parties conviendront d’une modification de la date des Prestations une fois que l’événement de force majeure aura pris fin.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité́ des présentes Conditions Générales de Vente, ni altérer la validité́ de ses autres stipulations.
En cas de nullité́, les Parties conviennent d’interpréter ladite clause au plus proche de leur intention de départ et de procéder à son remplacement dans les meilleurs délais.
Il est rappelé́ en tant que de besoin que le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprèté pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française exclusivement.
La langue des présentes Conditions Générales de Vente est la langue française. En cas de contradiction avec les Conditions Générales de Vente établies dans une autre langue, la version française prévaut.
Résolution amiable des différends. En cas de litige, les parties s’engagent, préalablement à toute saisine du juge, à tout mettre en œuvre pour trouver une issue amiable. A défaut de parvenir à un accord amiable dans un délai de deux (2) mois suivant la première réclamation, la juridiction compétente pourra être saisie.
Médiateur de la consommation Conformément aux articles L.612-1 à L.612-5 du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Le Client est néanmoins informé que le litige ne pourra être examiné par le médiateur de la consommation que s’il est en mesure de justifier avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès du MANOIR DE LONGEVEAU une réclamation écrite adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, et que cette réclamation n’ait pas aboutie ou soit restée sans réponse dans un délai de deux (2) mois.
Le médiateur SAS Médiation solution peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://sasmediationsolution-conso.fr/
Tout litige né de la validité́, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, et plus généralement des relations de toute nature entre le MANOIR DE LONGEVEAU et le Client, sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf dispositions légales impératives ou d’ordre public contraires applicables et en vigueur à la date des Prestations.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées par le Client lors de la validation de la réservation, du paiement de l’acompte ou de la signature du devis, sans réserve ni restriction.
